Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL DE 1ERE CLASSE AVION ET DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE AVION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1985
Publié le21 juillet 1985
PublicationJORF du 21 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319879
RéférenceArrêté du 1 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL DE 1ERE CLASSE AVION ET DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE AVION, JO du 21 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
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