Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1979 AGREMENT DES UNITES D'ENTRETIEN DES AERONEFS (DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES, PROCEDURES LIEES A L'AGREMENT, MOYENS ET FONCTIONNEMENT, OBLIGATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1979
Publié le14 juin 1979
PublicationJORF du 14 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463994
RéférenceArrêté du 2 mai 1979 AGREMENT DES UNITES D'ENTRETIEN DES AERONEFS (DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES, PROCEDURES LIEES A L'AGREMENT, MOYENS ET FONCTIONNEMENT, OBLIGATIONS), JO du 14 juin 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).