Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL AVION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1989
Publié le21 juillet 1989
PublicationJORF du 21 juillet 1989
NOREQUA8900730A
IdentifiantJORFTEXT000000478819
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie