Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1984 RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL AVION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1984
Publié le27 novembre 1984
PublicationJORF du 27 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000863374
RéférenceArrêté du 5 novembre 1984 RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL AVION, JO du 27 novembre 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).