Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL AVION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1988
Publié le30 mars 1989
PublicationJORF du 30 mars 1989
NORTRSA8800678A
IdentifiantJORFTEXT000000863099
RéférenceArrêté du 28 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL AVION, JO du 30 mars 1989, NOR TRSA8800678ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).