Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1979 AGREMENT DES ATELIERS D'ENTRETIEN D'AERONEFS (DEFINITION, CARACTERISTIQUES, PROCEDURES LIEES A L'AGREMENT, MOYENS ET FONCTIONNEMENT, OBLIGATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1979
Publié le14 juin 1979
PublicationJORF du 14 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832210
RéférenceArrêté du 2 mai 1979 AGREMENT DES ATELIERS D'ENTRETIEN D'AERONEFS (DEFINITION, CARACTERISTIQUES, PROCEDURES LIEES A L'AGREMENT, MOYENS ET FONCTIONNEMENT, OBLIGATIONS), JO du 14 juin 1979Légifrance →

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Cité par 4 textes
du 2 mai 1979 · application
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ARRETE · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).