Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 2 mai 1979 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 MAI 1979 AGREMENT DES UNITES D'ENTRETIEN D'AERONEFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le2 mai 1979
Publié le14 juin 1979
PublicationJORF du 14 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516113
RéférenceInstructioneuro du 2 mai 1979 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 MAI 1979 AGREMENT DES UNITES D'ENTRETIEN D'AERONEFS, JO du 14 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).