Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 2 mai 1979 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 MAI 1979 (M C54) (ANNEXE : PLAN TYPE DES SPECIFICATIONS D'AGREMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le2 mai 1979
Publié le14 juin 1979
PublicationJORF du 14 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000330049
RéférenceInstructioneuro du 2 mai 1979 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 2 MAI 1979 (M C54) (ANNEXE : PLAN TYPE DES SPECIFICATIONS D'AGREMENT), JO du 14 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1979 · application
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