Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1988 RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 1989
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1988
Publié le8 février 1989
PublicationJORF du 8 février 1989
NORTRSA8800671A
IdentifiantJORFTEXT000000667224
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 janvier 1978 · abroge
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