Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1988
Publié le8 janvier 1989
PublicationJORF du 8 janvier 1989
NORTRSA8800609A
IdentifiantJORFTEXT000000864243
RéférenceArrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 8 janvier 1989, NOR TRSA8800609ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
du 7 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).