Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 7 octobre 1985 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ADDITIONNELLES AU BREVET ET A LA LICENCE DE BASE DE PILOTE D'AVION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le7 octobre 1985
Publié le18 octobre 1985
PublicationJORF du 18 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000330226
RéférenceInstructioneuro du 7 octobre 1985 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS ADDITIONNELLES AU BREVET ET A LA LICENCE DE BASE DE PILOTE D'AVION, JO du 18 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 mars 1987 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1987 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).