Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE MECANICIEN NAVIGANT AVION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1988
Publié le30 mars 1989
PublicationJORF du 30 mars 1989
NORTRSA8800679A
IdentifiantJORFTEXT000000505684
RéférenceArrêté du 28 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE MECANICIEN NAVIGANT AVION, JO du 30 mars 1989, NOR TRSA8800679ALégifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).