Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1988
Publié le30 mars 1989
PublicationJORF du 30 mars 1989
NORTRSA8800683A
IdentifiantJORFTEXT000000690650
RéférenceArrêté du 28 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN, JO du 30 mars 1989, NOR TRSA8800683ALégifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).