Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-05-1982 PORTANT REGLEMENTATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION ET HELICOPTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1988
Publié le30 mars 1989
PublicationJORF du 30 mars 1989
NORTRSA8800676A
IdentifiantJORFTEXT000000690649
RéférenceArrêté du 28 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-05-1982 PORTANT REGLEMENTATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION ET HELICOPTERE, JO du 30 mars 1989, NOR TRSA8800676ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mai 1982 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).