Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1982 REGLEMENTATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION ET HELICOPTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1982
Publié le18 juillet 1982
PublicationJORF du 18 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865800
RéférenceArrêté du 17 mai 1982 REGLEMENTATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION ET HELICOPTERE, JO du 18 juillet 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).