Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1982 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES ARRETES DU 17-05-1982 RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES,ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS ET DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET REGLEMENTATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVIONS ET HELICOPTERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1982
Publié le11 septembre 1982
PublicationJORF du 11 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654575
RéférenceArrêté du 30 août 1982 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES ARRETES DU 17-05-1982 RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES,ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS ET DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET REGLEMENTATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVIONS ET HELICOPTERES, JO du 11 septembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 17 mai 1982 · modifie
Arrêté du 17 mai 1982 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).