Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1982 CONDITIONS EXIGEES POUR OBTENIR LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION ET HELICOPTERE (PRIVILEGES DU TITULAIRE DE LA QUALIFICATION ET RENOUVELLEMENT DE CETTE QUALIFICATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1982
Publié le18 juillet 1982
PublicationJORF du 18 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000695469
RéférenceArrêté du 17 mai 1982 CONDITIONS EXIGEES POUR OBTENIR LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION ET HELICOPTERE (PRIVILEGES DU TITULAIRE DE LA QUALIFICATION ET RENOUVELLEMENT DE CETTE QUALIFICATION), JO du 18 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).