Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1984 PORTANT REGLEMENTATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION ET HELICOPTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1984
Publié le27 novembre 1984
PublicationJORF du 27 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324452
RéférenceArrêté du 5 novembre 1984 PORTANT REGLEMENTATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES QUALIFICATIONS DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION ET HELICOPTERE, JO du 27 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mai 1982 · modifie
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Arrêté du 20 mars 1985 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).