Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 20 février 1989 RELATIVE AUX CONDITIONS DE L'AGREMENT DES INSTRUCTEURS DE QUALIFICATIONS DE CLASSE C,D OU E ET AUX PROGRAMMES MINIMAUX DES QUALIFICATIONS DE CES CLASSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le20 février 1989
Publié le11 avril 1989
PublicationJORF du 11 avril 1989
NORTRSA8900127J
IdentifiantJORFTEXT000000697969
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Textes cités liens · DILA1
du 21 avril 1988 · abroge