Journal officiel · Instruction

Instruction du 24 septembre 1996 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classes C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction

Signé le24 septembre 1996

Publié le5 octobre 1996

PublicationJORF n°233 du 5 octobre 1996

AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

NOREQUA9601356J

IdentifiantJORFTEXT000000745749

Référence

Instruction  du 24 septembre 1996 modifiant l'instruction du 20 février 1989    relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de    classes C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces    classes, JO du 5 octobre 1996, NOR EQUA9601356J

Légifrance →

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'aviation civile : L'ingénieur général de l'aviation civile, R. Gaudin

Article (sans numéro) JORFARTI000001602303

Article 1er

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classes C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes est remplacé par un alinéa ainsi conçu : << Les agréments délivrés dans ces conditions peuvent être renouvelés sur demande jusqu'au 31 décembre 1997. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001731276

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 septembre 1996.

Textes cités liens · DILA1

du 20 février 1989 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · application