Instruction du 30 juin 1992 modifiant l'instruction du 20 février 1989 modifiée relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes d'instruction minimaux des qualifications de ces classes

Article (sans numéro) JORFARTI000002150549

Art. 1er. - Remplacer le dernier alinéa de l'article 4 de l'instruction du 20 février 1989, modifiée par l'instruction du 12 décembre 1989, relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe C, D ou E et aux programmes d'instruction minimaux des qualifications de ces classes par l'alinéa suivant:

<<Les agréments délivrés dans ces conditions peuvent être renouvelés sur demande jusqu'au 31 décembre 1996.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001513483

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.