Journal officiel · Instruction

Instruction du 12 décembre 1989 modifiant l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de classe d'avion C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces classes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction

Signé le12 décembre 1989

Publié le9 janvier 1990

PublicationJORF n°7 du 8 janvier 1990

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NOREQUA8901459J

IdentifiantJORFTEXT000000524384

Référence

Instruction du 12 décembre 1989 modifiant l'instruction du 20 février 1989    relative aux conditions de l'agrément des instructeurs de qualifications de    classe d'avion C, D ou E et aux programmes minimaux des qualifications de ces    classes, JO du 9 janvier 1990, NOR EQUA8901459J

Légifrance →

Art. 1er. - L'article 4 de l'instruction du 20 février 1989 relative aux conditions de l'agrément des instructeurs préparant aux qualifications de classe d'avion C, D ou E et aux programmes d'instruction minimaux requis pour ces qualifications est modifié ainsi qu'il suit: >

Article (sans numéro) JORFARTI000001349760

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: L'ingénieur général de l'armement, C. FRANTZEN

Textes cités liens · DILA1

du 20 février 1989 · modifie

Cité par 1 texte

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