Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1989 RELATIF AU LARGAGE DE PARACHUTISTES PAR DES PILOTES NON PROFESSIONNELS D'AVION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1989
NatureArrêté
Signé le13 mars 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORTRSA8900143A
IdentifiantJORFTEXT000000863105
RéférenceArrêté du 13 mars 1989 RELATIF AU LARGAGE DE PARACHUTISTES PAR DES PILOTES NON PROFESSIONNELS D'AVION, JO du 31 mars 1989, NOR TRSA8900143ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

du 21 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).