Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES HELICOPTERES EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1989
Publié le20 juin 1989
PublicationJORF du 20 juin 1989
NOREQUA8900377A
IdentifiantJORFTEXT000000316590
RéférenceArrêté du 5 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES HELICOPTERES EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN, JO du 20 juin 1989, NOR EQUA8900377ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).