Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 8 décembre 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTRETIEN DES AERONEFS EXPLOITES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1979
Publié le21 octobre 1979
PublicationJORF du 21 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000465830
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 décembre 1975 · modifie