Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu les annexes 1, 6 et 8 de ladite convention ;
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles R. 330-4 et R. 330-13 ;
Vu l’arrêté du 15 février 1964 relatif à la création du certificat d’exploitation d’installation radioélectrique de bord, et son instruction d’application du 24 octobre 1984 ;
Vu l’arrêté du 6 septembre 1967 modifié relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité ;
Vu l’arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d’utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
Arrête :
Art. 1er. - Les textes suivants sont abrogés :
- arrêté du 17 mars 1978 concernant l’aptitude au vol des aéronefs ;
- circulaire du 22 janvier 1958 relative à la tenue des livrets d’aéronefs, livret de moteurs et fiches d’hélices ;
- instruction du 9 mars 1987 relative aux vols de contrôle.
Art. 2. - Les textes suivants sont abrogés à partir du 1er janvier 1994 :
- arrêté du 8 décembre 1975 fixant les conditions d’entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction ;
- arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d’entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction.
Art. 3. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile, P.-H. GOURGEON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.