Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1978 RELATIF AU MAINTIEN DE L'APTITUDE AU VOL DES AERONEFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORTRSA8800279A
IdentifiantJORFTEXT000000480431
RéférenceArrêté du 3 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1978 RELATIF AU MAINTIEN DE L'APTITUDE AU VOL DES AERONEFS, JO du 10 mai 1988, NOR TRSA8800279ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).