Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transports aériens

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;

Vu l'annexe VI à ladite convention;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 330-4 et R. 330-13;

Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile;

Vu le décret no 61-447 du 3 mai 1961 fixant compétence et portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer;

Vu le décret no 62-993 du 18 août 1962 modifié portant organisation des services extérieurs de l'aviation civile dans les départements du groupe Antilles-Guyane;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1975 modifié relatif aux conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transports aériens;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 relatif au maintien de l'aptitude au vol des aéronefs;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transports aériens,