Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS AERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1989
NatureArrêté
Signé le5 avril 1989
Publié le27 mai 1989
PublicationJORF du 27 mai 1989
NOREQUA8900340A
IdentifiantJORFTEXT000000315175
RéférenceArrêté du 5 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES AVIONS EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS AERIENS, JO du 27 mai 1989, NOR EQUA8900340ALégifrance →

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