Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Les intitulés et les paragraphes inclus dans le document annexé au présent arrêté remplacent, complètent ou modifient les intitulés et paragraphes correspondants du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé.
1. Le document annexé sera publié à l'édition des Documents administratifs du Journal officiel de ce jour.
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 1989).