Arrêté du 5 avril 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mai 1989.

TexteArrêté du 5 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006888307

Texte parentLEGITEXT000006058982

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 1989 (version du 27 mai 1989)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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