Arrêté du 5 avril 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mai 1989.

TexteArrêté du 5 avril 1989
IdentifiantLEGIARTI000006888308
Texte parentLEGITEXT000006058982
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 1989 (version du 27 mai 1989)Légifrance →

1. Les intitulés et les paragraphes inclus dans le document annexé au présent arrêté remplacent, complètent ou modifient les intitulés et paragraphes correspondants du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé.

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