Arrêté du 5 avril 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 1989.

TexteArrêté du 5 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006888309

Texte parentLEGITEXT000006058982

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 1989 (version du 27 mai 1989)Légifrance →

1. Le document annexé sera publié à l'édition des Documents administratifs du Journal officiel de ce jour.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.