Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE HELICOPTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1988
Publié le30 mars 1989
PublicationJORF du 30 mars 1989
NORTRSA8800881A
IdentifiantJORFTEXT000000327134
RéférenceArrêté du 28 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE HELICOPTERE, JO du 30 mars 1989, NOR TRSA8800881ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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