Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1962 RELATIF AU PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1987
Publié le29 novembre 1987
PublicationJORF du 29 novembre 1987
NORTRSA8700385A
IdentifiantJORFTEXT000000873721
RéférenceArrêté du 29 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1962 RELATIF AU PROGRAMME ET REGIME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL, JO du 29 novembre 1987, NOR TRSA8700385ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 avril 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 avril 1962 - art. 5 (V) · modification
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).