Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1984 RELATIF A LA CREATION D'UNE CARTE DE STAGIAIRE DE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORTRSA8800248A
IdentifiantJORFTEXT000000663335
RéférenceArrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1984 RELATIF A LA CREATION D'UNE CARTE DE STAGIAIRE DE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, JO du 8 mai 1988, NOR TRSA8800248ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).