Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AU CERTIFICAT DE SECURITE ET DE SAUVETAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 juillet 1984

Publié le5 août 1984

PublicationJORF du 5 août 1984

IdentifiantJORFTEXT000000471269

RéférenceArrêté du 5 juillet 1984 RELATIF AU CERTIFICAT DE SECURITE ET DE SAUVETAGE, JO du 5 août 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 24 mai 1955 · abroge

Arrêté du 15 juillet 1955 · abroge

Arrêté du 8 juillet 1963 · abroge

Arrêté du 25 janvier 1978 · abroge

Cité par 7 textes

Arrêté du 27 novembre 1984 · modifie

Arrêté du 25 février 1986 · modifie

Arrêté du 2 mars 1988 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · abroge