Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1984 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) DE TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE,AINSI QU'A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1984
Publié le9 janvier 1985
PublicationJORF du 9 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865005
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