Journal officiel · Instruction

Instruction du 5 juillet 1984 RELATIVE A L'AGREMENT DES PERSONNELS DESIGNES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN PUBLIC POUR EFFECTUER LES CONTROLES PERIODIQUES DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (PNC),PREVU PAR L'ARRETE DU 20-08-1956 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le5 juillet 1984
Publié le7 août 1984
PublicationJORF du 7 août 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000884188
RéférenceInstruction du 5 juillet 1984 RELATIVE A L'AGREMENT DES PERSONNELS DESIGNES PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN PUBLIC POUR EFFECTUER LES CONTROLES PERIODIQUES DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (PNC),PREVU PAR L'ARRETE DU 20-08-1956 MODIFIE, JO du 7 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1956 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 27 novembre 1984 · modifie
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).