Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UNE CARTE DE STAGIAIRE DE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653315
RéférenceArrêté du 5 juillet 1984 RELATIF A LA CREATION D'UNE CARTE DE STAGIAIRE DE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, JO du 25 juillet 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 novembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).