Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1983 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1983
Publié le26 mai 1983
PublicationJORF du 26 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000295927
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie