Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1984 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1984
Publié le21 février 1984
PublicationJORF du 21 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490270
RéférenceArrêté du 6 février 1984 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 21 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 novembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).