Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1983 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2-8 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS): DES QUALIFICATIONS DE TYPE D'AERONEFS SONT EXIGEES DES PILOTES ET DES MECANICIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1983
Publié le5 mai 1983
PublicationJORF du 5 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652212
RéférenceArrêté du 13 avril 1983 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2-8 DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS): DES QUALIFICATIONS DE TYPE D'AERONEFS SONT EXIGEES DES PILOTES ET DES MECANICIENS, JO du 5 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 novembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).