Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1984 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 20-08-1956 RELATIF A LA COMPOSITION DES EQUIPAGES DES AERONEFS DE TRANSPORT AERIEN ET CREATION D'UNE ANNEXE A CET ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1984
Publié le28 juillet 1984
PublicationJORF du 28 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293319
RéférenceArrêté du 5 juillet 1984 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 20-08-1956 RELATIF A LA COMPOSITION DES EQUIPAGES DES AERONEFS DE TRANSPORT AERIEN ET CREATION D'UNE ANNEXE A CET ARRETE, JO du 28 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 novembre 1984 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).