Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 juillet 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-08-1956 CONCERNANT LE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL: CONDITIONS A RESPECTER ET PROCEDURE A SUIVRE POUR OBTENIR L'APPROBATION D'UN PROGRAMME D'ENTRAINEMENT MIS EN OEUVRE PAR UN EXPLOITANT POUR MAINTENIR LES COMPETENCES DE CE PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 juillet 1984
Publié le4 août 1984
PublicationJORF du 4 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327720
RéférenceCirculaire du 5 juillet 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-08-1956 CONCERNANT LE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL: CONDITIONS A RESPECTER ET PROCEDURE A SUIVRE POUR OBTENIR L'APPROBATION D'UN PROGRAMME D'ENTRAINEMENT MIS EN OEUVRE PAR UN EXPLOITANT POUR MAINTENIR LES COMPETENCES DE CE PERSONNEL, JO du 4 août 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 novembre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).