Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1955 CERTIFICAT DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 1955
Publié le1er juin 1955
PublicationJORF du 1 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000658786
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