Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1987
Publié le14 janvier 1988
PublicationJORF du 14 janvier 1988
NORTRSA8700426A
IdentifiantJORFTEXT000000496176
RéférenceArrêté du 16 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 14 janvier 1988, NOR TRSA8700426ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).