Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1987 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-02-1958 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VOLTIGE AERIENNE POUR LES AERONEFS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1987
Publié le27 février 1987
PublicationJORF du 27 février 1987
NORTRSA8700064A
IdentifiantJORFTEXT000000689341
RéférenceArrêté du 4 février 1987 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-02-1958 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VOLTIGE AERIENNE POUR LES AERONEFS CIVILS, JO du 27 février 1987, NOR TRSA8700064ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 février 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).