Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1987
Publié le2 décembre 1987
PublicationJORF du 2 décembre 1987
NORTRSA8700398A
IdentifiantJORFTEXT000000873725
RéférenceArrêté du 29 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 2 décembre 1987, NOR TRSA8700398ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).