Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1986 ABROGEANT L'ARRETE DU 10-02-1926 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES BREVETS ET LICENCES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1986
Publié le30 novembre 1986
PublicationJORF du 30 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317967
RéférenceArrêté du 19 septembre 1986 ABROGEANT L'ARRETE DU 10-02-1926 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES BREVETS ET LICENCES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 30 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 février 1926 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).